| Etape
1 : intervention du Service Aide Individuelle
Le consommateur et le professionnel doivent d'abord essayer d'aboutir
à un arrangement amiable. Cette démarche se déroule
de manière informelle, simplement par un échange de
courrier, de fax, d'e-mails ou par téléphone. Pour
intervenir auprès du professionnel, vous pouvez utiliser
le formulaire
de plainte européen, réalisé par la Commission
européenne. Envoyez-le au vendeur avec lequel vous avez un
litige. Si ce formulaire adressé au vendeur ne donne pas
de résultat rapide (par exemple dans les 15 jours), pour
autant que vous soyez membre d'une des 5 associations participantes,
adressez-en une copie et votre dossier au Service
Aide Individuelle de votre pays.
Le Service Aide Individuelle de l'association de consommateurs du
pays de résidence du consommateur peut vous informer en tant
que consommateur et intervenir auprès du vendeur ou du promoteur
afin de trouver un accord. Si la société est située
dans un autre pays que celui du consommateur, le Service Aide Individuelle
peut demander à l'OTE d'intervenir directement auprès
du professionnel, même si celui-ci n'est pas membre de l'OTE.
Dans un tel cas, il est souhaitable d'ajouter à votre dossier
un résumé de celui-ci en anglais. Le Service
Aide Individuel peut aussi intervenir auprès de la firme
par le biais du Service Aide Individuelle du pays (Espagne, par
exemple) dans lequel la firme de timesharing est établie.
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