Cette Commission de litiges a un rôle de médiation et de conciliation. Si nécessaire, il pourra y avoir une procédure d'arbitrage. Son secrétariat est établi à Madrid, auprès de l'association des consommateurs espagnole OCU. Des contacts permanents seront noués entre ce secrétariat et celui de l'OTE à Londres. Une procédure simple, rapide et par étapes (par e-mail ou par écrit) sera utilisée compte tenu de la nature et de la complexité du litige.
Dans une première étape, les Services Aide Individuelle des 5 associations de consommateurs participantes feront office d'antennes nationales (Belgique, Espagne, France, Italie et Portugal). Celles-ci informeront les consommateurs de leurs droits et interviendront auprès des sociétés ou vendeurs concernés afin d'essayer de trouver une solution à l'amiable.
En cas d'échec, une deuxième étape suivra. Lors de celle-ci, un médiateur indépendant et spécialisé essaiera de convaincre les parties de trouver une solution par la voie d'une transaction, qui aboutira en principe à un accord écrit et contraignant. Le médiateur pourra être assisté par deux conciliateurs, l'un représentant les consommateurs (Conseur), l'autre le secteur (OTE).
Enfin, à défaut d'accord, une troisième étape pourra être engagée. Il s'agira d'une procédure d'arbitrage (impliquant un ou trois arbitres).
Toutes les formes de timesharing sont concernées par le projet, y compris les plus récentes. Même les plaintes concernant des firmes qui ne sont pas membres de l'OTE ou provenant de consommateurs non affiliés à Conseur peuvent, en principe et dans la mesure du possible, être traitées par cette commission de litiges. Les associations de consommateurs se réservent le droit d'informer les consommateurs à propos de vendeurs de mauvaise foi, de publier des listes de firmes non recommandables ou de citer celles-ci en justice sur le plan civil ou pénal.

ATTENTION

1. Il s'agit d'une initiative volontaire et paritaire, subsidiée partiellement par la Commission européenne jusqu'au début 2002. Les conditions d'accès pourront être adaptées après cette date.
   
2. Le champ d'application de la commission de litiges est limité aux contrats (d'achat, d'échange, de gestion, de revente, ...) conclus en principe après le 1/4/2001, et se limite principalement à des litiges contractuels et "civils" (contrairement aux aspects criminels et de droit pénal).
   
3. Le succès de la procédure ne pourra malheureusement pas être garanti, particulièrement en ce qui concerne les non-membres de l'OTE.