Quatre principes
La directive européenne 94/47/CE se fonde sur 4 grands principes :
– les acheteurs bénéficient d'une période de réflexion de 10 jours au moins à partir de la signature du contrat. Au cours de ce délai, ils peuvent résilier le contrat ;
– il est interdit de percevoir un acompte durant la période de réflexion ;
– les acheteurs doivent recevoir toutes les informations sur leur timeshare et leurs droits ;
– les contrats doivent être rédigés dans la langue du pays de résidence de l'acheteur.

Transposition dans les droits nationaux
Comme cette directive est assez minimaliste, certains pays sont allés plus loin dans la protection des consommateurs. En gros, on peut distinguer deux groupes :
– la plupart des pays du nord et du centre de l'Union (pays scandinaves, Allemagne, Benelux, Royaume-Uni), où l'on trouve le plus d'acheteurs, ont accordé relativement plus d'attention à une bonne protection du consommateur et moins au bon fonctionnement du marché. Ainsi, en Belgique, la période de réflexion a été portée à 15 jours ouvrables, les vendeurs de timesharing sont obligés de s'inscrire auprès du Service fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, tandis que, fin 2002, le champ d'application de la loi a été étendu aux contrats de courte durée (à savoir d'une durée inférieure à 36 mois). Pour en savoir plus : www.mineco.fgov.be, sous la rubrique "protection du consommateur", puis la sous-rubrique "timeshare";
– la plupart des pays du sud de l'Union (Grèce, Portugal, Espagne et, dans une moindre mesure, France) ont surtout veillé à la réglementation du marché et au statut juridique du timesharing, avec une attention particulière accordée aux aspects fiscaux.

Les lacunes de la législation
La directive européenne accorde trop peu d'attention au statut juridique du timeshare, à l'accès à la profession, aux garanties financières que le vendeur et le promoteur devraient offrir, ainsi qu'à la gestion du timeshare. Par ailleurs, comme cette directive n'a pas été transposée de manière uniforme dans les différents Etats membres, il n'y a guère d'harmonisation. Presque chaque Etat membre a son propre marché, sa propre vision de la législation et de sa transposition en droit national et, surtout, ses propres vues quant au statut juridique du timesharing. La directive n'aborde guère les nouvelles formes de timesharing telles que la formule par points, les cartes de vacances, les clubs de vacances ou les holiday packs (par exemple des contrats de 35 mois ou moins).
Par ailleurs, dans nombre de pays, chacun peut vendre du timesharing et il n'existe donc pas d'autorisation préalable ou d'accès à la profession. De même, il y a peu de règles sur le contrôle et l'évolution des frais et charges (par exemple s'agissant des grosses réparations et des travaux de rénovation). Ensuite, les logements ne sont pas classés par catégories de confort. Il conviendrait d'introduire un système uniforme d'étoiles, comme pour les hôtels. Enfin, dans les cas d'escroquerie transfrontalière, il manque des instruments juridiques et judiciaires (par exemple une procédure collective dans l'intérêt d'un groupe de victimes), une coopération et une volonté politique de poursuivre et punir les escrocs dans le domaine du timesharing.